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Taxes : le rapport de la Commission européenne retardé

Posted By: Lionel Ruggeri In: Root On: Comment: 0 Hit: 254

La Commission européenne devrait présenter d’ici le mois de janvier prochain son rapport sur la taxation de la cigarette électronique et faire connaître son intention d’introduire ou non une taxe sur les produits du vapotage.

La taxation des cigarettes électroniques est sur la table de la Commission européenne depuis le 8 mars 2016, depuis que les ministres des Finances réunis à Bruxelles l’ont mandatée pour faire des propositions. Les résultats des travaux vont faire l’objet d’un rapport qui devrait être présenté d’ici à janvier prochain. Elle doit notamment indiquer si elle a l’intention d’introduire une taxe sur les produits de la vape. Selon des informations rapportées par l’Independent British Vape Association (IBVTA) et contrairement à ce qui a pu être annoncé sur les réseaux sociaux, elle n’a pas formellement choisi de retarder sa publication initialement planifiée pour le 4e semestre 2017. Celle-ci prendrait un petit peu plus de temps que prévu, au regard des procédures internes de validation finale du document. Il est trop tôt pour évaluer l’impact d’une taxation commune D’après l’IBVTA, il demeure peu probable qu’une proposition concrète visant à taxer les vaporisateurs à l’échelle européenne ne voit le jour pour l’instant. Avec un marché et une industrie en constante évolution et l’absence de données difficile en effet d’évaluer l’impact d’une taxation commune. L’idée d’un régime d’accise européen s’explique par la crainte de voir les États membres adopter des fiscalités trop différentes qui pourrait entraver la concurrence et favoriser le développement d’un marché noir. Un argument qui laisse perplexe au regard des interdictions de vente en ligne et transfrontalières qui se sont multipliées ces derniers mois. Le fonctionnement de la directive tabac européenne doit faire l’objet d’un nouveau rapport en 2019 et, toujours selon l’IBVTA, il est probable que la Commission poursuivra dans ce contexte l’examen de la taxation des produits de la vape.

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